Secteurs Interdits et Pays Restreints

Secteurs Interdits

BankiPay se réserve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à ses services à toute entreprise ou personne exerçant des activités dans les secteurs suivants :

• Commerce d'armes, munitions, équipements militaires ou de défense ;
• Contenus pour adultes, pornographie ou services associés ;
• Vente d'alcool ;

BankiPay se réserve le droit de refuser tout autre secteur jugé à haut risque ou incompatible avec ses politiques de conformité.

Pays et Juridictions Restreints

Les Services de BankiPay ne sont pas disponibles pour les personnes, entreprises ou transactions impliquant les pays suivants : Afghanistan, Russie, Iran, Soudan, Somalie.

BankiPay se réserve le droit de bloquer, suspendre ou refuser toute transaction impliquant une juridiction restreinte ou faisant l'objet de sanctions internationales.

Les clients sont tenus de s'assurer que leurs activités, partenaires commerciaux et bénéficiaires respectent l'ensemble des réglementations applicables en matière de sanctions internationales.