Le seuil de domiciliation à 20 millions de francs CFA XOF ne supprime pas l’obligation de rapatrier les recettes d’exportation dans l’UEMOA.

Dans l’UEMOA, deux paiements successifs vers un fournisseur peuvent être vérifiés. Découvrez la règle BCEAO et les justificatifs qui relient chaque virement à une opération commerciale.

Dans l’UEMOA, un crédit documentaire exige de justifier une expédition sous huit jours ouvrés lors de la mise à disposition des devises.

Comparez les seuils de domiciliation des importations en UEMOA et en CEMAC et comprenez l’effet juridique d’un montant exactement au seuil.

Dans l’UEMOA, l’annulation d’une importation impose la rétrocession sans délai des devises à l’intermédiaire agréé. Les étapes à distinguer.

Domiciliation, justificatifs, message SWIFT, apurement et annulation : les points à vérifier pour un paiement fournisseur depuis l’UEMOA.

Dans la CEMAC, la domiciliation et l’apurement relient le paiement fournisseur aux justificatifs d’importation. Le seuil est de 5 millions de francs CFA XAF.

Depuis août 2025, le cadre UEMOA relève le seuil de domiciliation, encadre les acomptes et renforce les pièces nécessaires à l’apurement des importations.